Mentions Légales d'Alvéoles SAS SCIC

1. Édition du site

Le site www.alveoles.re (ci-après dénommé "le Site") est édité par la société Alvéoles SAS SCIC, société par actions simplifiée à capital variable de 8 800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 981 105 430, dont le SIREN est 981 105 430 et le SIRET 981 105 430 00012.

📍 Siège social : 27 avenue Dr Jean Marie Dambreville, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
📧 Email de contact : alvea@alveoles.re

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Webflow, dont le siège social est situé à :
📍 Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
📞 Téléphone : +1 415-964-0555
📧 Email de contact : contact@webflow.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'Alvéoles SAS SCIC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, retransmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur.

4. Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Alvéoles SAS SCIC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement. L’utilisation de ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable écrite d'Alvéoles SAS SCIC. En aucun cas cette autorisation ne pourra être considérée comme une affiliation ou une validation des contenus des sites tiers.

5. Collecte et traitement des données personnelles

Alvéoles SAS SCIC collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les informations collectées sont destinées à assurer :

• le bon fonctionnement du Site,
• l’amélioration des services proposés,
• la gestion des inscriptions aux événements,
• l’envoi d’informations et de communications.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : alvea@alveoles.re.

6. Sécurité et responsabilité

Alvéoles SAS SCIC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et protéger les données des utilisateurs. Toutefois, la responsabilité d'Alvéoles SAS SCIC ne pourra être engagée en cas de :

• pannes techniques, interruptions ou indisponibilités du Site,
• attaques informatiques, intrusions frauduleuses ou pertes de données,
• erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le Site,
• dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

L’utilisateur est responsable de la protection de ses propres équipements et connexions internet contre toute intrusion ou virus.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Pierre, La Réunion.

8. Modification des mentions légales

Alvéoles SAS SCIC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux modifications du Site.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

📅 Dernière mise à jour : 05/03/2025

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